ARTICLE 1 – Préambule

La société « Diagnostissimo » est une Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, sise Parc METROTECH, 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 529 555 492.

Cette société est spécialisée, à destination des particuliers, professionnels et collectivités, dans la réalisation de diagnostics immobiliers, dans l’accompagnement dans l’établissement d’états des lieux, dans les conseils sur l’isolation, l’installation électrique, la consommation énergétique et plus généralement l’optimisation de leurs biens immobiliers.

Soucieuse d’offrir un service de qualité, la société « Diagnostissimo » a procédé à la rédaction des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société « Diagnostissimo ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur internet à l’adresse www.diagnostissimo.com ou sur demande du Client.

Il est précisé qu’elles sont annexées au devis.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Diagnostissimo » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prestations de service de la société « Diagnostissimo » sont proposées à la vente pour le territoire français.

ARTICLE 3 – Informations précontractuelles sur les services

La société « Diagnostissimo », soucieuse de respecter les dispositions de l’article L 111-2 du code de la Consommation, s’engage à apporter une information, préalablement à toute passation de commande, sur les caractéristiques essentielles des services qu’elle propose.

ARTICLE 4 - Commandes

Formalités préalables :

Préalablement à toute passation de commande et aux fins de contact de la société, le Client dispose de plusieurs possibilités.

Il peut contacter la société par Email à l’adresse contact@diagnostissimo.com, ou par téléphone au numéro 06 03 86 59 22 ( Mr Grangier) ou 06 01 29 61 29 ( Mr Berger), en exposant l’objet de sa demande et au moins 48 heures avant la date d’exécution de la prestation à la charge de la société « Diagnostissimo » souhaitée.

Un devis gratuit sera alors réalisé, sur les déclarations du Client, en fonction de sa description du bien, sa localisation géographique et des diagnostics à effectuer.

Le devis sera alors transmis au Client par Email, avec mention des prestations à effectuer et de la date d’intervention envisageable.

En cas d’erreurs dans les informations communiquées par le Client (nombre de pièces, superficie, nombre d’étages, etc…) des frais supplémentaires seront à la charge du Client. Il en est de même en cas de cave, garage, grenier ou parking supplémentaire qui n’auraient pas été déclarés par le Client.

Il appartiendra alors au client qui souhaite faire appel aux services de la société « Diagnostissimo » de transmettre à la société, au plus tard le jour de l’intervention, le devis précédemment établi revêtu de la mention « bon pour accord ».

Les modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société « Diagnostissimo » que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par téléphone au moins 24 heures avant la date et horaire prévus pour la fourniture des prestations de services commandées.

Le Client s’engage à respecter le jour fixé pour l’intervention et à avertir la société « Diagnostissimo » au moins 24 heures à l’avance en cas d’impossibilité ou de report du Rendez vous. A défaut de respect de ce délai, une facturation forfaitaire de 150 euros H.T. sera appliquée au Client et le Prestataire n’exécutera pas sa prestation et ne saurait en être tenu pour responsable.

Déroulement de la prestation :

Conformément à la réglementation applicable, le Client à l’obligation de définir l’objet de la mission incombant à la société « Diagnostissimo » en lui communiquant toutes les informations ou documents importants concernant les biens objets de la prestation (Plans, rapports antérieurs, factures, travaux, etc…).

La société « Diagnostissimo » ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur due à une déclaration erronée ou d’une information volontairement omise par le client.

Une personne majeure devra être présente à l’occasion de l’intervention de la société « Diagnostissimo ».

Les prestations à la charge de « Diagnostissimo » portent sur les parties visibles et accessibles des biens visités, sans démontage ni déplacement de mobilier le jour de l’intervention. Le Client s’engage par conséquent à rendre accessible en toute sécurité l’intégralité des locaux à contrôler.

Il est aussi précisé que pour toute intervention à une hauteur supérieure à trois mètres, le Client devra mettre à la disposition de la société « Diagnostissimo » les moyens d’accès nécessaires (échelles, échafaudages…).

L’inspection d’ascenseurs, monte-charges, nécessitent l’autorisation préalable et la présence d’un technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées par le Client et présentes sur le site lors du diagnostic. Dans le cas où leur présence ne serait pas assurée par le Client, toute visite supplémentaire sera facturée en sus au Client.

La société « Diagnostissimo » n’a pas l’autorisation règlementaire pour déposer des éléments nécessitant l’utilisation d’outils. Il est par conséquent de la responsabilité du Client de déposer ou faire déposer des éléments préalablement à l’intervention de la société.

Fourniture du rapport :

En application de la réglementation sur le Dossier de Diagnostic Technique, la société « Diagnostissimo » fera parvenir au Client par voie postale ou électronique un rapport de diagnostic répondant aux critère stipulés dans les normes en vigueur au moment du constat, après complet encaissement des sommes dues par le Client.

La société « Diagnostissimo » s’engage à une transparence des conclusions et à une confidentialité des résultats de ses constatations.

ARTICLE 5 - Conditions particulières relatives à l’état des lieux :

Rendez-vous avec le locataire :

L’assistance à la réalisation d’état des lieux est réalisée du lundi au vendredi et de 8h00 à 18h30.

La société « Diagnostissimo » effectuera sa prestation sur une plage horaire de quinze minutes fixée lors de la prise de rendez-vous.
En cas d'absence du locataire, à l'entrée ou à la sortie des lieux, la société « Diagnostissimo » facturera forfaitairement à la régie ou au propriétaire des frais de déplacement forfaitaires d’un montant de 50 euros H.T.

Le Client s’engage à respecter le jour fixé pour l’intervention et à avertir la société « Diagnostissimo » au moins 24 heures à l’avance en cas d’impossibilité ou de report du Rendez vous. A défaut de respect de ce délai, une facturation forfaitaire de 50 euros H.T. sera appliquée au Client.

Déroulement de la prestation :

L'état des lieux a pour objet d’assister le client dans la description, la qualification et la notation d'éventuelles observations concernant l'état de chaque élément constituant un bien immobilier.

Certains éléments ne peuvent pas être contrôlés ou vérifiés. Il en est ainsi : des intérieurs de cheminée, de gaines, de ventilation (les certificats de ramonage n'étant pas présentés par les locataires, mais détenus le plus souvent par les gestionnaires ou les syndics) ; du fonctionnement des prises électriques et des tableaux électriques ; du fonctionnement des appareils électroménagers ; du fonctionnement des plafonniers ou des appliques et des radiateurs électriques, lorsqu'il n'y a pas d'ampoule ou que le courant a été coupé ; des canalisations de plomberie cachées ; des éléments sanitaires et de la robinetterie lorsque l'eau a été coupée ; des conduites de gaz ; des chaudières à gaz, à fioul ou à bois, des chauffes-eau, des cumulus électriques ; des radiateurs à gaz ; des adoucisseurs d'eau ; des pompes à chaleur ; des alarmes domestiques ; des caves, greniers, garages, parkings ou toute construction annexe, si la localisation n'a pas été indiquée de façon très précise lors de la prise du rendez-vous.

La société « Diagnostissimo » rappelle que d'une manière générale, les éléments non vérifiés sont assortis de la mention NV, qui signifie « Non vérifié, sous réserve ».

La société « Diagnostissimo » ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles causées par des tiers lors des visites des logements entre deux locations et ayant entrainé des désordres (blocages de mécanismes de chasse d'eau, stores bloqués, revêtement de sol salis, fenêtres restées ouvertes, etc..),

La fermeture des compteurs d'eau pendant quelques jours provoque un assèchement des joints de robinetterie, ce qui, à la réouverture du compteur, entraîne des fuites passagères.

Afin d'éviter une perte de temps pendant l'état des lieux, il appartient au professionnel gérant le bien ou au propriétaire d'indiquer au locataire de préparer les trousseaux de clés et de repérer les clés inutiles. Dans le cas contraire, un seul jeu de clés est testé. Au maximum, deux trousseaux des clés utiles seront vérifiés.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les prestations de services proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs mentionnés (H.T. et T.T.C) sur la documentation de la société ainsi que sur consultation de celle-ci.

Il est précisé que ces tarifs sont établis sur la base d’une intervention au forfait.

Les commandes de services spécifiques du Client, auxquels les tarifs mentionnés sur la documentation ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 7 jours, à compter de leur date d’établissement.

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie sur le devis fourni au client. Ainsi, aucune remise, rabais ou ristourne ne saurait ainsi être accordé au Client hors conditions particulières et exceptionnelles convenues entre « Diagnostissimo » et le Client.

Une facture est établie et communiquée au Client le jour de l’intervention.

Il est précisé que selon l’importance des prestations à la charge de la société « Diagnostissimo », des factures complémentaires pourront être établies, moyennant devis préalablement accepté par le Client.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant et en totalité le jour de l’intervention de la société « Diagnostissimo ».

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par un Client non professionnel au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur les devis et factures adressés à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de l’intérêt légal du montant H.T. du prix de la fourniture des prestations de services restant du, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par un Client professionnel au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur les devis et factures adressés à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de dix fois le taux de l’intérêt légal du montant H.T. du prix de la fourniture des prestations de services restant du, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 8 – Règlement des prestations

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le règlement des prestations s’effectue par chèque bancaire ou en espèces.

ARTICLE 9 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis dans les conditions définies aux présentes ainsi que sur le devis émis par la société « Diagnostissimo ».

En cas de dépassement des délais convenus et du fait de la société « Diagnostissimo », non justifiés par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la Prestation par envoi à la société d’un courrier électronique à l’adresse contact@diagnostissmo.com , informant la société de son intention.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Le Client professionnel ne dispose pas d’un délai de rétractation.

Le Client non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il est précisé que ce droit ne saurait jouer en cas de commencement d’exécution par le Prestataire de la prestation commandée.

ARTICLE 11 – Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.

La société « Diagnostissimo » s’oppose à la transmission de ces données nominatives à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges pouvant survenir entre un client professionnel et la société « Diagnostissimo » concernant les présentes, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation.

Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), sise 23 rue de Terrenoire à 42100 SAINT ETIENNE.

La Chambre nationale des Praticiens de la Médiation sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente.

La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, figurant sur la liste, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu à la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation elle-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation.

Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de Médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s).

Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur (s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) derniers(s).

Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc… y afférents.

L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.

La rémunération du (des) médiateurs, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.

En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est conférée au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.

ARTICLE 13 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des prestations de services auprès de la société « Diagnostissimo », emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 14 – Réglementation applicable

Diagnostic des installations intérieures de gaz :
En conformité avec la norme NF P45-500, le Client s'engage à assurer pendant la durée du diagnostic l'alimentation en gaz effective de l'installation, et le fonctionnement normal des appareils d'utilisation. Sa responsabilité reste pleinement engagée en cas d'accident ou d'incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l'installation n'ayant pu être contrôlée. La responsabilité de la société « Diagnostissimo » est limitée aux points effectivement vérifiés et les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l'installation. De plus sa responsabilité ne peut être engagé en aucun cas où la chaudière ne se rallume pas lors des tests. Il est rappelé qu'en cas de détection d'un Danger Grave et Immédiat (DGI), la société « Diagnostissimo » devra interrompre l'alimentation en gaz de tout ou partie de l'installation et avertira immédiatement le distributeur de gaz qui procèdera à la coupure d’alimentation jusqu'à la mise en conformité du ou des points ayant conduit à la mise en demeure de l’installation.

Diagnostic des installations intérieures d'électricité :
En conformité avec la norme XP C16-600, le Client est informé de la nécessité de la mise hors tension de toute ou partie de l'installation, et donc de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les matériels électroniques sensibles en les mettant hors tension auparavant. Sa responsabilité reste pleinement engagée en cas de dommage sur les appareils électrique, d'accident ou d'incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l'installation n'ayant pu être contrôlée.  
En effet la responsabilité de la société « Diagnostissimo » est limitée aux points effectivement vérifiés et les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l'installation. De plus, sa responsabilité ne peut être en aucun cas étendue aux conséquences de la mise hors tension ainsi qu'au risque de non ré-enclenchement d'organe de coupure lors des tests.

Mesurage loi Carrez (96-1107 du 18 Décembre 1996):
Il est de l'obligation du Client de fournir le règlement de copropriété du bien mesuré. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, la société « Diagnostissimo » devra être prévenue au moment de la signature de l'ordre de mission. La société « Diagnostissimo » pourra effectuer une demande de copie du règlement de copropriété auprès du syndic de copropriété, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du Client.

Diagnostic performance énergétique :
Dans le cas de la location saisonnière (>4 mois), de la location de maison individuelle dont le permis de construire à été accepté avant 1948, d'immeuble collectif complet, d'appartement individuel chauffé par un système collectif et de locaux qui ne sont pas à usage d'habitation ; il est de l'obligation du Client de fournir les factures des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des 3 années antérieures. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, la société « Diagnostissimo » devra être prévenue au moment de la signature de l'ordre de mission. La société « Diagnostissimo » effectuera une recherche des consommations, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du Client.

Diagnostic repérage des matériaux contenant de l'amiante:
Il est rappelé que la signature de l'ordre de mission par le donneur d'ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires (norme NF 46 020). Lors de ces prélèvements, personne hormis la société « Diagnostissimo » ne dois rester dans la pièce concernée sauf port intégral d’Equipement de Protection Individuel. Toutefois, si le Client est présent lors de la visite, il pourra refuser qu'un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport. Chaque prélèvement sera soumis à une analyse en laboratoire ( exigence de la norme) et sera facturé en sus.

Diagnostic plomb :
La recherche de présence de plomb dans les revêtements (peinture…) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X sans dégradation (suivant la circulaire ministérielle du 16 janvier 2001).
Les mesures sont effectuées sur tous les supports recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe, et autres).
Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb et leur état de dégradation. la société « Diagnostissimo » attire l’attention du Client sur le fait que personne ne doit se situer derrière la partie analysée lors de l’utilisation par la société « Diagnostissimo » de l’appareil à fluorescence X.